Engagements

Defsquare est une société de conseil et de développement logiciel animée par ses deux associés, basée à Paris. Nos clients nous demandent de plus en plus souvent de formaliser nos engagements en matière d’éthique des affaires, de droits humains et de responsabilité sociale et environnementale. Cette page les rassemble. Nous la revoyons chaque année à la clôture de notre exercice, le 30 septembre.

Éthique des affaires

Nous sommes en dessous des seuils qui rendent obligatoire le dispositif anticorruption de la loi Sapin II. Nous en appliquons néanmoins les principes, à notre échelle, sous la forme d’un code de conduite que chaque personne travaillant pour Defsquare accepte :

• tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, active ou passive, de trafic d’influence et de paiement de facilitation ;
• aucun cadeau ni invitation offerts ou reçus au-delà d’une valeur symbolique, et jamais pendant une consultation ou une négociation ;
• déclaration au gérant de tout conflit d’intérêts, réel ou apparent, entre l’un de nous et un client, un fournisseur ou un sous-traitant ;
• Defsquare n’agit jamais comme intermédiaire commercial, apporteur d’affaires ou représentant auprès d’autorités publiques ;
• aucune participation à une pratique anticoncurrentielle ;
• évaluation des sous-traitants et partenaires avant toute contractualisation : identité, régularité sociale et fiscale, absence de sanction, références ;
• confidentialité des informations non publiques que nos clients nous confient et respect de leur propriété intellectuelle.

Ni la société, ni ses associés, ni aucune entité qu’ils détiennent ou contrôlent n’a fait l’objet d’une sanction nationale ou internationale, d’une condamnation ou d’une procédure pour corruption, fraude, blanchiment ou financement du terrorisme.

Droits humains et droit du travail

Notre activité est intellectuelle et réalisée en France par des personnes qualifiées. Le risque d’atteinte aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement est faible. Nous nous engageons néanmoins à :

• respecter le droit du travail français et la convention collective Syntec pour nos salariés, et lutter contre le travail dissimulé en collectant tous les six mois les attestations de vigilance de nos sous-traitants ;
• n’exercer aucune discrimination à l’embauche ni dans la sélection des sous-traitants ; la rémunération est fondée sur les compétences et l’expérience ;
• respecter les codes de conduite fournisseur de nos clients lorsqu’ils nous les remettent ;
• permettre à toute personne de signaler un manquement, par le canal décrit plus bas.

Responsabilité sociale et environnementale

Notre politique est proportionnée à notre taille. Elle n’est pas certifiée et ne donne pas lieu à un rapport annuel. Elle repose sur des engagements concrets, regroupés en trois axes, et sur un plan de progrès révisé chaque année.

Social

Des équipes seniors, payées à leur juste valeur, et un modèle fondé sur le mentorat : les experts encadrent et forment les ingénieurs moins expérimentés. Le transfert de compétences vers les équipes du client fait partie de chaque mission. Defsquare est un organisme de formation certifié Qualiopi. Nous animons bénévolement des communautés techniques ouvertes à tous (Domain-Driven Design France, Continuous Architecture).

Environnement

Pas de locaux dédiés ni de flotte de véhicules : nous travaillons à distance et dans les locaux de nos clients. Nous nous déplaçons en train chaque fois que possible. Le matériel informatique est conservé au moins cinq ans, puis reconditionné. L’hébergement cloud est situé en France ou dans l’Union européenne, chez des fournisseurs engagés sur l’efficacité énergétique de leurs centres de données.

Gouvernance

Nos outils sont publiés en open source. Les conditions de paiement de nos sous-traitants sont respectées. Nous sommes transparents avec nos clients sur l’avancement et les jours consommés. Le code de conduite et le dispositif d’alerte sont accessibles à tous.

Stratégies environnementales

Notre empreinte environnementale directe est celle d’une activité de services intellectuels sans locaux : déplacements, matériel informatique et services numériques. Nos engagements couvrent quatre des cinq stratégies environnementales usuelles. Nous n’avons pas de stratégie de protection de la biodiversité, notre activité n’ayant pas d’impact direct sur les milieux naturels.

Politique sociale

Notre politique sociale s’applique aux associés, aux salariés et, pour ce qui les concerne, aux sous-traitants. Elle tient en quatre principes, appliqués sans formalisme particulier compte tenu de notre taille, et vérifiables par le dispositif d’alerte et le droit d’audit décrits sur cette page.

Plan de progrès 2026-2027

Le plan de progrès traduit la politique en actions mesurables. Nous constatons les résultats, ajustons les cibles et ajoutons les actions de l’exercice suivant. Les indicateurs sont communiqués aux clients qui en font la demande.

Signaler un manquement

Toute personne, interne ou externe, peut signaler un manquement à ces engagements au gérant, Jérémie Grodziski, à l’adresse [email protected] . Si le signalement le concerne, il peut être adressé à l’autre associé, David Panza, à l’adresse [email protected] . Les signalements sont traités de manière confidentielle et sans représailles.

Vérification

Nos clients, ou un tiers mandaté par eux et tenu à la confidentialité, peuvent vérifier le respect de ces engagements, sur pièces ou sur site, moyennant un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité de nos autres clients.

Dernière mise à jour : octobre 2026.